RAISONS DE CETTE NOTE D’INFORMATION

Cette page décrit les modalités de gestion du site dans le cadre du traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent et en ce qui concerne les mesures de confinement de Covid-19

s’agit d’une note d’information s’inscrivant aussi dans le cadre de l’art. 13 du Décret Législatif italien 196/2003 – Code en matière de protection de la vie privée pour ceux qui interagissent avec les services web accessibles par voie télématique à partir de l’adresse :

correspondant à la page d’accueil du site.

La note d’information n’est valable que pour le notree site et non pas pour les autres sites web éventuellement consultés par l’utilisateur par le biais de liens.

La note d’information s’inspire également de la Recommandation n° 2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données personnelles, réunies au sein du Groupe institué par l’ art. 29 de la directive n. 95/46/CE, ont adoptée le 17 mai 2001 pour définir les prescriptions minimales relativement à la collecte de données personnelles en ligne et, notamment, les modalités, les délais et la nature des informations que les propriétaires du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsque ceux-ci accèdent à des pages web, indépendamment des finalités de la connexion.

LE “PROPRIETAIRE” DU TRAITEMENT DES DONNEES

Suite à la consultation de ce site, les données relatives à des personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées.

Le “titulaire” de leur traitement est la société Ratti Luino S.r.l.,ayant son siège Via Prà delle Vigne, 234 – 21030 Grantola – VA (I).

LIEU DU TRAITEMENT DES DONNEES

Les traitements liés aux services web de ce site ont lieu auprès du siège susmentionné et ne sont gérés que par le personnel technique du Bureau chargé du traitement, ou par d’éventuelles personnes chargées d’opérations d’entretien occasionnelles.

Les données dérivant du service web ne seront en aucun cas communiquées ou divulguées.

Les données personnelles fournies par les utilisateurs lors de leurs demandes d’envoi de matériel d’information (bulletins d’information, brochures publicitaires, réponses à des questions, etc.) ne sont utilisées que pour l’exécution du service ou de la prestation demandée et sont communiquées à des tiers uniquement lorsque cela est nécessaire.

TYPES DES DONNEES TRAITEES

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles dédiés au fonctionnement de ce site web saisissent, lors de leur application courante, quelques données personnelles dont la transmission est implicite dans l’usage des protocoles de communication d’Internet.

Il s’agit d’informations qui ne sont pas recueillies pour être associées à des intéressés identifiés, mais qui, pour leur nature même, pourraient permettre d’identifier les utilisateurs par le biais d’élaborations et d’associations avec des données de tiers stockées.

Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources requises, l’horaire de la demande, la méthode utilisée lors de la soumission de la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse fournie par le serveur (succès, erreur, etc.) ainsi que d’autres paramètres liés au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Ces données ne sont utilisées que pour obtenir des informations statistiques sous forme uniquement anonyme sur l’utilisation du site et pour en contrôler le fonctionnement correct et sont immédiatement supprimées après l’élaboration. Les données pourraient être utilisées pour la constatation de responsabilités en cas d’hypothétiques délits informatiques au détriment du site.

Données fournies volontairement par l’utilisateur

L’envoi facultatif, explicite et volontaire de poste électronique aux adresses indiquées dans ce site comporte l’acquisition de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que les éventuelles autres données personnelles comprises dans la missive.

Des notes d’information spécifiques de synthèse seront progressivement données ou affichées dans les pages du site prévues pour des services particuliers à la demande.

Cookies

Aucune donnée personnelle des utilisateurs n’est acquise à ce sujet depuis le site.

Aucun fichier témoin n’est utilisé pour la transmission d’informations à caractère personnel tout comme n’est utilisé aucun témoin persistant, à savoir un système pour l’identification des utilisateurs.

L’utilisation de ces fichiers témoin de session (qui ne sont pas mémorisés de façon permanente sur l’ordinateur de l’utilisateur et s’effacent à la fermeture du navigation) est strictement limitée à la transmission de codes d’identification de session (formés de chiffres aléatoires générés par le serveur) nécessaires pour permettre l’exploration sûre et efficace du site.

Les fichiers de session utilisés dans ce site évitent le recours à d’autres techniques informatiques potentiellement préjudiciables à la confidentialité de la navigation des utilisateurs et ne permettent pas l’acquisition de données personnelles d’identification de l’utilisateur.

CARACTERE FACULTATIF DE LA COMMUNICATION DES DONNEES

Outre ce qui est spécifié pour les données de navigation sur Internet, l’utilisateur est libre de fournir ses données personnelles reportées dans les formulaires de requête ou mentionnées dans les contacts pour solliciter l’envoi de matériel d’information ou de tout autre communication.

Leur non-communication peut entraîner l’impossibilité d’obtenir le service requis.

MODALITES DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont traitées au moyen d’instruments automatisés selon un délai strictement nécessaire à la réalisation des buts pour lesquels elles ont été collectées.

Des mesures de sécurité spécifiques sont adoptées pour prévenir la perte des données, toute utilisation illicite ou incorrecte ainsi que tout accès non autorisé.

DROITS DES INTERESSES

Les sujets auxquels se réfèrent les données personnelles ont le droit à tout moment d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de ces mêmes données et d’en connaître le contenu et l’origine, d’en vérifier l’exactitude ou d’en demander l’intégration ou la mise à jour, ou bien encore la modification (voir l’art. 7 du Décret Législatif italien n° 196/2003).

Aux termes dudit article, l’utilisateur a le droit de demander la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, et de s’opposer quoiqu’il en soit, pour des raisons légitimes, à leur traitement.

Les demandes doivent être adressées à notre Responsable du Traitement des données  à l’adresse de la notre siège.